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Conditions générales de vente
  • La Belle Bleue SA vous offre au travers de son site labelbleu.ch, la garantie de la consommation juste. Vous ne trouverez dans ce shop que des articles qui respectent autant l’environnement que les artisans et toutes personnes qui ont participé à leur élaboration.
  • Label Bleu souhaite:
  • Favoriser une consommation au plus proche (Région)
  • Tisser un lien entre les producteurs et les consommateurs des régions
  • Découvrir et vous faire découvrir les plaisirs de la table locaux et oubliés
Article 1 : Traitement des données personnelles
  • 1.1. La possibilité d’effectuer ses achats sur la boutique en ligne de Label Bleu requiert la création d’un compte sur le site www.labelbleu.ch. Le membre détermine un nom d’utilisateur et un mot de passe personnel. De ce fait, il est le seul à pouvoir accéder à ses informations, qu’il pourra modifier à tout moment en se rendant sur son compte.
  • 1.2. L’adresse de livraison du membre doit nécessairement se trouver sur le territoire de la confédération helvétique. Label Bleu demeure libre de ne pas accepter une inscription selon son emplacement.
  • 1.3. Le membre répond de l’exactitude des données transmises à Label Bleu, qui ne pourra pas être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’imprécisions, notamment dans le libellé de l’adresse de livraison.
  • 1.4. Par son inscription auprès de Label Bleu, le membre consent tacitement à recevoir des informations de la part de Label Bleu, via différents canaux de communication (e-mail, courrier, SMS, téléphone). Le membre peut y renoncer en tout temps, facilement et gratuitement, en appelant Label Bleu au 032 754 26 36 ou en l’annonçant par email à info[at]labebleue.ch.
  • 1.5. Label Bleu ne transmet les données personnelles à des tiers que dans la mesure où elles sont indispensables à la bonne exécution de la commande ou du paiement (par ex. transmission des données à PostFinance, à une société de recouvrement en cas de non-paiement, etc.). Les informations de ses membres sont traitées avec confidentialité.
Article 2 : Commandes
  • 2.1. Label Bleu livre à domicile ou sur le lieu de travail du membre, selon ses indications de compte, dès commande d’au moins CHF 35.00 + frais de livraison.
  • 2.2. Tous les prix donnés incluent la TVA selon les taux en vigueur. Les frais de livraison varient selon le lieu de résidence du client et le montant de sa commande. Les frais exacts faisant foi sont ceux indiqués lors de la commande en ligne.
  • Label Bleu facture un supplément de CHF 6.- pour les quartiers non desservis directement par nos soins mais par la poste. Vous en serez avertis au préalable par téléphone et aurez tout le loisir de refuser. Des suppléments peuvent s’appliquer pour les quartiers spécialement difficile d’accès. Dans tous les cas, vous serez informé de ces modifications.
  • 2.3. Les commandes sont livrées dans des caissettes réutilisables qui sont échangées ou récupérées à la livraison suivante. Label Bleu se réserve le droit de facturer CHF 5.00 par caissette restée chez le membre. Il en va de même, en sus, pour les sacs isothermes à l’usage des produits nécessitant le respect de la chaîne du froid.
  • 2.4. Toutes les commandes passées jusqu’au dimanche à 10h00 sont livrées dans la semaine qui suit à jour fixe, en fonction d’une tournée de livraison. Il n’est pas possible de choisir une heure de livraison précise dans le créneau horaire donné.
  • 2.5. Les prix des produits affichés dès le jeudi à 18h00 précédant la livraison font foi.
  • Pour toutes les commandes passées avant le dimanche matin 10h00 précédent la livraison, le client reçoit un e-mail lui indiquant le contenu de la commande. La commande peut être annulée ou modifiée toujours jusqu'à dimanche matin 10h00.
  • 2.6. Les paniers sont annulables pour cause de vacances ou autres motifs. Le membre peut modifier sa commande ou supprimer des articles jusqu’au dimanche à 10h00 directement sur son compte ou (par e-mail, téléphone jusqu’au vendredi à 12h00) précédant la date de livraison.
  • Les vacances sont à annoncer jusqu’au dimanche à 10h00. Les paniers résiliés plus tard sont dûs (les commandes ont déjà été passées).
  • 2.7 L’interruption définitive des livraisons est possible, en respectant un délai de 10 jours ainsi que la livraison d’un dernier panier qui permettra de récupérer les caissettes. La date de livraison du dernier panier sera fixée d’un commun accord.
  • 2.8. Si un produit n’est pas disponible au moment de la livraison, Label Bleu essaiera au mieux de le remplacer par un article similaire. Si cela n’est pas possible, il n’est pas facturé, ni automatiquement envoyé ultérieurement.
  • En cas d’anomalie dans la commande (différence de quantité, de produit ou de qualité entre la facturation et la livraison), le membre est prié de le faire savoir à Label Bleu dans un délai maximum de 36 heures pour rectification en conséquence.
  • Les produits commandés par erreur ne sont ni repris ni remboursés par Label Bleu.
  • 2.9. En Suisse, l’achat de boissons alcoolisées de type fermentées (bière, vin, cidre) est interdit par la loi aux personnes âgées de moins de 16 ans et l’achat de boissons alcoolisées de type distillées aux personnes âgées de moins de 18 ans. En achetant de tels articles, le membre s’engage à être âgé de 16, respectivement 18 ans ou plus.
  • 2.10. Label Bleu se réserve le droit de limiter les quantités d’achats de certains produits.
Article 3 : Paiements
  • 3.1. Label Bleu fonctionne avec un système de crédit, vous alimentez un compte qui est débité lors de chaque livraison. Les paiements se font en avance. Vous pouvez à tout moment vérifier votre solde (paiements et paniers reçus), celui-ci est indiqué sur le bulletin de livraison et vous pouvez y accéder sur votre compte en ligne. Vous savez ainsi quand vous devez faire un versement. Au cas où le solde du compte ne serait pas suffisant pour couvrir la prochaine livraison, Label Bleu vous enverra un email pour vous en informer.
  • Le membre est ainsi tenu de régler ses commandes préalablement à leur livraison.
  • 3.2. Le compte du membre est alimenté au moyen d’un bulletin de versement orange BVR
  • CCP : %{bvr_account_number}
  • La belle Bleue SA, 2000 Neuchâtel
  • No de référence sur votre compte en ligne sous :Mon compte
  • Mon solde actuel à :
  • La belle Bleue SA
  • Route des Gouttes d'Or 92
  • 2000 Neuchâtel
  • 3.3. Le membre est responsable de veiller à ce que son solde soit suffisant à couvrir sa prochaine commande au moins, sauf quoi elle risque d’être annulée par le logiciel de gestion de Label Bleu.
  • 3.4. En cas de solde insuffisant, Label Bleu se réserve le droit de décider d’effectuer la livraison ou non. Un solde insuffisant à la couverture du prix d’une livraison ne signifie ainsi pas nécessairement son annulation et, si le membre souhaite annuler une livraison, il doit l’effectuer lui-même en suivant les conditions d’annulation Point 2.6.
  • 3.5  Dans le cas où votre solde de compte serait insuffisant pour la couverture du prochain panier
  • - Vous recevrez un email pour vous en informer
  • - Vous recevrez un bulletin de versement BVR avec votre panier
  • - Si le solde est toujours négatif à la fin de la semaine de réception du panier, Label Bleu débitera CHF 3.- du compte comme frais administratifs, dont CHF 1.- sera reversé à Philaterra comme taxe CO2.
  • 3.6 Label Bleu envoie un premier courrier sans frais. Ensuite, des frais de rappels de CHF 10.- sont facturés lors de l’envoi de chaque rappel.
Article 4 : Livraisons
  • 4.1. Afin de rationaliser ses déplacements, Label Bleu détermine un horaire de livraison – de récurrence hebdomadaire – en fonction de l’adresse de livraison du membre ou du point de distribution qu’il aura choisi. Label Bleu informe le membre en conséquence peu après son inscription et, sauf notification spécifique, cet horaire lui reste attribué sur une base hebdomadaire pour toute commande.
  • 4.3. Les livraisons se font généralement les jours de semaine, soit le matin (entre 08h30 et 14h) ou l’après-midi (entre 16h et 20h). Il n’est pas possible de choisir une heure de livraison précise dans le créneau horaire donné.
  • 4.4. Il peut arriver que la livraison soit prévue pour un jour férié. Dans ce cas, Label Bleu se réserve le droit de changer ou non le jour de livraison. Ce changement sera communiqué par email.
  • 4.5. En cas d’absence, Label Bleu laisse la commande devant la porte sauf contre-indication de la part du membre dans le champ « Remarques pour le livreur » de son compte, où le membre peut spécifiquement demander la livraison de ses achats soit chez un(e) voisin(e) habitant le même immeuble, s’il indique les informations nécessaires à cet égard, ou en un lieu désigné (garage, cave, terrasse, local à skis, etc.) à son adresse de livraison.
  • Label Bleu doit pouvoir laisser le panier à l’ombre et à l’abri du gel, selon la saison. Il en ressort de la responsabilité du client.
  • 4.6. Label Bleu s’engage à livrer les achats facturés et à respecter la chaîne du froid jusqu’à la livraison de la commande à l’adresse du membre ou au point de distribution qu’il aura choisi. A partir de ce moment, la responsabilité de la marchandise livrée incombe au seul membre, indépendamment de sa présence, ou de son absence, lors de la livraison.
Article 5 : Statut de membre
  • L’utilisateur peut à tout moment demander à devenir membre de Label Bleu (non obligatoire). Une finance d’inscription unique de CHF 80.- est alors débité de son compte. Le statut de membre permet de bénéficier des tarifs membres à vie. Cette cotisation n’est pas remboursable mais reste valable en cas de suspension prolongée.
Article 6 : Droit de rétractation
  • Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner les denrées non périssables à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit périssables qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Article 7 : Informations juridiques
  • 7.1. Label Bleu ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site; les photos ne sont pas contractuelles.
  • 7.2. En cas de désaccord ou de litige, le membre s’engage à collaborer à une médiation avant d’enclencher quelque procédure juridique.
  • 7.3. Le for juridique de La Belle Bleue SA est sis à Neuchâtel et, sous réserve de recours au tribunal fédéral, seuls les tribunaux neuchâtelois sont compétents à régler les litiges résultant de l’interprétation et/ou de l’inexécution des présentes conditions.